Logement au Pays basque

Le sénateur biarrot Max Brisson engage un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État

10 mars 2024

https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/pays-basque/logement-au-pays-basque-le-senateur-biarrot-max-brisson-engage-un-recours-pour-exces-de-pouvoir-devant-le-conseil-d-etat-18893904.php

Le parlementaire Les Républicains cosigne la démarche avec son homologue communiste Ian Brossat. Ils dénoncent une volonté gouvernementale de prolonger la niche fiscale des meublés de tourisme.

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