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Janvier 2024

31 janvier 2024

  • Débat sur le thème : Face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme

  • Intégrité territoriale de la République d'Arménie : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  • Accompagnement humain des élèves en situation de handicap : Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  • Question d'actualité au Gouvernement : Sur la feuille de route du ministère de l'éducation nationale

  • Mission conjointe de contrôle : Sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes

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