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Octobre 2022
31 octobre 2022
Question d'actualité au Gouvernement au Ministre de l'Education nationale - Atteintes à la laïcité à l'Ecole
Question orale au Ministre des Transports - Rétablissement d'une desserte régulière du Béarn et du Pays Basque par train de nuit
Sécurité : le Sénat imprime sa marque sur le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Déserts médicaux : le Sénat adopte une proposition de loi
Violences conjugales : le Sénat adopte un dispositif d'aide exceptionnelle aux victimes
Question orale au ministre des Collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'aménagement
Question orale au ministre des Collectivités territoriales - Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
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